Afin de réaliser un investissement locatif plus efficace, beaucoup de particuliers optent pour le statut LMNP. La plupart du temps, ce dernier est acquis pour des actifs du type résidence de service. Pour pouvoir y accéder, il y a cependant d’importantes conditions à remplir.
Généralités sur le statut LMNP
Ce statut est connu comme apportant une fiscalité très avantageuse. En effets, de nombreux investisseurs veulent l’obtenir pour pouvoir payer beaucoup moins d’impôts. Et comme son nom l’indique, il s’agit d’user des biens immobiliers déjà meublés ou location meublée. Les résidences de services sont les types d’actifs les plus concernés. Il est possible d’acheter un bien neuf ou plutôt opter pour le marché de l’ancien. De nombreuses LMNP d’occasion sont en effet en vente actuellement.
Il s’agit donc d’une des nombreuses branches de l’investissement locatif qui a pour objectif de mettre à disposition du public des actifs prêts à l’emploi avec tout l’équipement nécessaire. Comme les loyers issus de ce type de location sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, il est possible d’obtenir d’importantes réductions sur les charges fiscales. En outre, il est assez facile de gérer un investissement en LMNP. Les loyers sont aussi nets de charges et réguliers, sans coupure.
Les conditions d’accession
Afin de pouvoir bénéficier des différents avantages cités ci-dessus, il faut remplir des conditions d’éligibilité. Déjà, le premier enjeu c’est de choisir pour quel type de location opter. Et pour cela, les actifs concernés sont :
- Les résidences étudiantes
- Les résidences tourismes
- Les résidences d’affaires
- Les résidences séniors
- Les EHPAD
Les équipements et les meubles sont, bien sûr, à la charge du propriétaire. Il est impératif de respecter les normes et les conditions d’habitabilité que le statut exige. Acheté dans le neuf permet aux investisseurs de récupérer la TVA.
Mais attention, d’autres démarches sont aussi à réaliser :
- Confier l’exploitation et la gestion de son bien à des professionnels. Cela doit se faire par l’intermédiaire d’un bail commercial dûment rédigé. Ce contrat servira de garantie pour le versement de loyer et pour une bonne collaboration entre les deux parties. C’est pour cela que les biens en LMNP ont cette facilité de gestion.
- Comme il s’agit d’un statut strictement réservé aux particuliers non professionnels, la location ne doit pas constituer la principale source de revenus du foyer fiscal. Le montant des loyers doit être seulement un complément de son véritable salaire.
- S’inscrire auprès du registre des commerces et des sociétés dans les 15 jours après l’achat de l’actif.
Voilà alors les bases du statut LMNP et comment y accéder. Il est nécessaire de souligner que c’est aussi une mesure mise en place afin de stimuler l’offre dans des secteurs où la demande ne cesse de croitre. Il faut en profiter.