La vente d’un bien meublé peut générer une plus-value, c’est-à-dire un bénéfice réalisé suite à cette transaction. Cependant, il est important de savoir que cette plus-value est soumise à imposition.
Mais comment fonctionne exactement l’imposition de la plus-value lors de la vente d’un meublé ? Quels sont les taux appliqués et existe-t-il des exonérations possibles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article pour vous aider à mieux comprendre ce mécanisme fiscal et ainsi optimiser votre stratégie patrimoniale.
Comprendre la classification des revenus d’une location meublée et les statuts de loueur
Les revenus générés par une location meublée sont catégorisés comme Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux statuts sont disponibles pour les propriétaires : le loueur en meublé professionnel (LMP) et le non professionnel (LMNP). Le statut LMP est accordé aux propriétaires qui répondent à certaines exigences, notamment un seuil de recettes annuelles.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le propriétaire est considéré comme LMNP. Ces deux statuts ont des implications fiscales distinctes, notamment en ce qui concerne la taxation des plus-values immobilières. Il est donc essentiel de comprendre ces différences pour optimiser sa fiscalité.
Les critères pour être reconnu comme Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
Pour obtenir le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP), il faut respecter deux conditions précises. D’abord, les revenus annuels générés par la location meublée doivent dépasser 23 000 €. Ensuite, ces recettes doivent être supérieures aux autres revenus du foyer fiscal, qu’il s’agisse de salaires, de bénéfices non commerciaux ou industriels, ou encore de bénéfices agricoles.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le propriétaire est automatiquement classé comme Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut a des conséquences fiscales importantes, notamment sur la manière dont sont calculées et taxées les plus-values immobilières.
Imposition des plus-values selon le statut du loueur
Le calcul de la plus-value immobilière dépend du statut du loueur. Pour un LMNP, elle est traitée comme celle d’un particulier, avec un abattement pour durée de détention.
En revanche, pour un LMP, les plus-values lors de la vente d’un bien inscrit à l’actif de son exploitation sont imposées comme des plus-values professionnelles, qu’elles soient à court ou long terme. Le LMP peut toutefois bénéficier d’une exonération de cette plus-value professionnelle si ses recettes sont inférieures à 90 000 € (exonération totale) ou à 126 000 € (exonération partielle).